TMI Europe assiste les industriels sur les dossiers réglementaires suivants :

• Le dossier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
• L’étude déchet
• Le POI (Plan d’Opération Interne)

Le secteur agroalimentaire recouvre de nombreuses industries aux activités fort variées allant de l’équarrissage à la préparation de plats cuisinés, en passant par les biscuiteries, les laiteries, les porcheries etc..

Toutes ces activités diverses sont soumises à une réglementation propre, et les industriels doivent faire face à une multitude de textes réglementaires. En revanche, toutes ces industries ont en commun les dangers et nuisances qu’elles peuvent produire pour l’environnement humain et naturel. Il convient de prévenir ces dangers tant lors de la construction que lors de l’exploitation de l’industrie concernée. En outre, toutes ces industries sont soumises aux mêmes grandes lois de protection de l’environnement.

Sur un plan juridique, la protection de l'environnement, naturel et humain, contre les diverses nuisances et risques qui peuvent le menacer, relève de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) c’est la loi du 19 juillet 1976 (Décret d'application en 1977) modifiée de nombreuses fois.

De façon générale, toute entreprise qui s’installe ou qui augmente son activité, doit en vertu de cette loi relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, signaler cette création par un dossier administratif comprenant les aspects suivants :

• Une étude d’impact
• Une étude des dangers
• Une notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel répondant à la conformité de l’installation projetée avec les textes réglementaires relatifs à ces aspects.

TMI Europe aide l’entreprise à préparer ce dossier de demande d’autorisation d’exploiter et surtout l’accompagne dans toutes ses démarches administratives. Nous sommes aux cotés de l’entreprise pour discuter avec les administrations et l’accompagnons durant toute la procédure en apportant son expertise par la maîtrise de la réglementation.

La législation demande aux entreprises génératrices de grandes quantités de déchets de réaliser une étude du mode de génération des déchets, des possibilités de valorisation et de recyclage des déchets, du choix optimal des filières d’élimination. Dans ce cadre, TMI Europe accompagne l’entreprise dans la réalisation des trois étapes :

• L’analyse de la situation existante
• L’étude technico-économique des solutions alternatives pour la production, la gestion et l’élimination des déchets
• Le choix de la meilleure solution de traitement des différents déchets

La participation active à des projets européens permet TMI Europe de mettre au point une méthode originale et complète de réalisation de ce type d’étude.

A l’issue de l’étude des dangers, l’inspecteur des installations classées, peut demander à l’entreprise de réaliser un plan d’opération interne. TMI Europe est susceptible d’accompagner l’entreprise dans la réalisation des différentes pièces de son dossier :

• Le schéma d’alerte détaillant les différents types de déclenchement et de traitement de l’alerte
• L’évaluation des risques suivant les types de dangers, leurs emplacements etc.
• Le recensement des moyens d’intervention et de prévention
• L’organisation des secours (constitution des différentes équipes, hiérarchisation des actions, attribution des tâches etc.)
• Information des partenaires (salariés, administrations etc.) et mise en place du fonctionnement final
• Exercices d’entraînement avec modification éventuelle du plan d’action et retour d’expérience

Bien que peu utilisé en IAA, ce type d’outil peut très bien être mis en place par TMI Europe. En effet nous possédons les compétences et le savoir-faire nécessaire à la réalisation en partenariat de ce type d’outil.

Notre expérience couvre les domaines de la meunerie et du stockage du grain ainsi que le secteur laitier.